Désormais identifié comme agent pathogène de groupe 2, quelles incidences pour l'entreprise ?

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Des mesures plus contraignantes sont applicables lorsqu’un « risque spécifique » lié à l’exposition à un agent biologique est relevé à l’issue du processus d’évaluation des risques
(C. trav., art. R. 4421-1, alinéa 2).
Ces mesures plus contraignantes sont les suivantes :
- Des mesures d’évaluation et de prévention des risques applicables en cas d’exposition au risque biologique. Celles-ci sont, peu ou prou, celles déjà prescrites par le gouvernement s’agissant de l’obligation de sécurité de l’employeur propre au Covid-19.
- Une obligation d’information qui consiste notamment à tenir à la disposition du CSE, des salariés, de l’inspection du travail et de la CARSAT, les informations sur le nombre de travailleurs exposés au risque biologique (C. trav., art. R. 4425-4 et R. 4425-5).
- Une obligation de formation des salariés sur le risque biologique en question (risques, précautions à prendre, port et utilisation des équipements de protection individuelle, etc..).