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CE QUE DIT LA LOI
La loi El Khomri (loi travail) promulguée en août 2016 a supprimé le principe de la visite médicale d'embauche systématique pour tous les salariés. Les salariés nouvellement embauchés ne passent donc plus forcément une visite médicale d'embauche, cette dernière étant remplacée par une simple visite d'information et de prévention (VIP) organisée après l'embauche.
En outre, les délais applicables entre chaque visite médicale périodique dépendent désormais des conditions de travail propres à l'emploi du salarié. Globalement, elles sont plus espacées dans le temps qu'auparavant (tous les 2 ans).
Ces nouvelles mesures sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
La loi impose plusieurs obligations à l'employeur en matière de suivi médical de ses salariés.
Depuis le 1er janvier 2017, le principe de la visite médicale d'embauche systématique est supprimé. Désormais, les salariés dont les postes ne présentent pas de risque particulier ne passent plus qu'une visite d'information et de prévention (VIP), qui doit être organisée après l'embauche. Seuls les salariés travaillant sur des postes à risque bénéficient d'un suivi médical renforcé.
Depuis 2017, l'ancienne visite médicale d'embauche a été remplacée par la VIP. Il s'agit dorénavant d'un entretien au cours duquel le salarié est interrogé sur son état de santé et est informé sur les risques liés à son activité ainsi que sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre.
La visite est réalisée par un médecin, un interne en médecine ou un infirmier. Elle doit avoir lieu dans les 3 mois qui suivent le début du travail. Toutefois, les salariés mineurs et les travailleurs de nuit doivent impérativement la passer avant leur affectation.
A l'issue de l'entretien, le médecin établit le dossier médical du salarié qui sera complété après chaque examen ultérieur.
Avant 2017, le salarié devait passer une visite médicale périodique tous les deux ans. Il doit désormais passer une autre visite dans le délai maximal de 5 ans après sa première visite. Ce délai limite est toutefois réduit à 3 ans pour les travailleurs handicapés, les travailleurs de nuit et les titulaires d'une pension d'invalidité.
Le non-respect de ses obligations par l'employeur est passible de sanctions pénales prenant la forme d'une amende (article R4745-1 du Code du travail) voire d'une peine de prison en cas de récidive (L4745-1).
SANTE TRAVAIL SERVICES est une marque du Groupe Réseau-RSE spécialisé depuis plusieurs années dans les problématiques sociales des entreprises Françaises.
Notamment celles relatives à l'insertion professionnelle des personnes en situation de Handicap, étroitement liées aux problématiques de santé au travail.
(Près de 1 handicap sur 5 est causé à la suite d'un accident du travail)
C'est donc naturellement, que nous avons mis notre savoir-faire à contribution pour créer un pôle dédié à la santé au travail.
La plateforme SANTE-TRAVAIL-SERVICES a été développé afin de permettre à chaque employeur de gérer sereinement le recrutement des professionnels de la santé au travail au sein de son organisation.
Notre ambition est de devenir la première plateforme de "rencontre" entre employeur et professionnels de la santé au travail.
Prendre soin du bien-être de ses salariés c'est aussi prévenir le Handicap.
NOTRE GROUPE
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Les différentes activités du Groupe Réseau-RSE réunissent aujourd'hui près d'un millier de clients.
Nous les remercions pour leur confiance et leur fidélité.
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